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The posting copied below offers an interesting story.

 

Summary:

The current President of the French Republic, Nicolas Sarkozy, claims to have a Poly Sci degree. His claim has been contested by a professor of law (Garrigou), based on the alleged absence of records at the University of Paris (Nanterre campus).

 

According to the poster, if the records are missing, the University has failed in its legal mandate-the legislation is cited in detail-to preserve them.

 

The person posting, Cyril Cattana, is from the Municipal Archives of Nice.

 

 

Best regards.

 

Fred

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Frederic J. Grevin

Email: [log in to unmask]

 

From: [log in to unmask] [mailto:[log in to unmask]] On Behalf Of cyrilcattana
Sent: Monday, March 09, 2009 09:44
To: [log in to unmask]
Subject: [archives-fr] DEBAT: Institutions françaises cherchent archives désespérément...

 

Bonjour à toutes et tous,

un débat a été porté il y a quelques jours par un professeur de droit (M.Garrigou) sur la question de la sincérité d'un diplôme du Président de la République (DEA de sciences politiques obtenu en novembre 1980 à Paris X Nanterre...ou pas).

Encore une fois, on ne peut que constater la maigre connaissance des protagonistes en matière d'informations publiques historiques donc d'archives et/ou la maîtrise lacunaire des procédures d'archivage et d'accès régulier aux fonds d'archives publiques.
Sachant que les "archives sont, notamment, conservées pour la justification des droits des personnes", ce dysfonctionnement se joue en 2 temps:

1/ Ce professeur mentionne comme une découverte, voire une chance, d'avoir eu accès à un PV d'examen d'université et ce contre toutes les pratiques de conservation et de communication des titres universitaires issus d'une institution publique(Paris X Nanterre).
2/ La présidence de la faculté en question publie en réponse un simple communiqué infirmant les propos du précédent auteur.

Les deux protagonistes auraient été inspirés d'en passer par la législation des archives pour donner un fondement à leur assertion:
-le professeur en demandant la consultation légale des archives produites à l'époque (il argue du fait qu'un PV d'examen intermédiaire aurait été non conservé)ou des arrêtés de situation du Ministère sans vérifier plus avant dans les fonds, lesquels doivent être en grande partie communicables.
-l'université en procédant d'une part au versement pour conservation définitive de ces archives aux Archives de Paris et d'autre part en fournissant des justificatifs de bonne conservation (cote W, numéro de versement, inventaire ou autre répertoire voire une reproduction du document final d'attribution du DEA à l'impétrant d'alors, l'actuel Président.

Au lieu de cela, les protagonistes affirment chacun des demi-vérités et des moitié de preuves par communiqués interposés sans fondement réel et sérieux.

D'un point de vue archivistique, ce fait divers est une tempête dans un verre. D'un point de vue médiatique, politique et historique, il en ait autrement:
il s'agît soit d'une diffamation envers le chef de l'Etat soit d'une faute de l'administration universitaire qui ne sait protéger de la rumeur un ex-étudiant qui a droit à la protection et au respect de ses titres et qualifications (susceptible de causer un dommage moral).

A toutes fins utiles, suivent des extraits de la circulaire disposant des clauses de tri et de conservation des archives universitaires: 

CIRCULAIRE AD 75-1 DU 25 FEVRIER 1975
Archives des services et établissements de l'Education : Tri et conservation des documents concernant les examens et les bourses.
...
Circulaire concernant les archives des examens et les archives des bourses.

1. Documents à verser aux Archives nationales.
...
a. En totalité:
- les sujets et listes de candidats (avec numéros d'anonymats) aussitôt après la proclamation des résultats,
- les arrêtés ministériels proclamant les résultats, les procès-verbaux des concours et examens, les thèses, mémoires et palmarès, quand ils existent, au plus tard dix ans après l'examen, les copies de candidats au concours général, un an après l'examen ;
...

Cyril CATTANA
AM NICE


List archives at http://lists.ufl.edu/archives/recmgmt-l.html
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